La PMA est un ensemble de techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation. Aujourd’hui, 1 couple sur 10 recourt à l’assistance médicale à la procréation. Ces techniques contribuent chaque année à la naissance de milliers d’enfants. Mais alors, qu’est ce que la procréation médicalement assistée ? Comment est-elle encadrée ? Quel est le ressenti des personnes en ayant bénéficié ?
Qu'est-ce que c'est ?
Le public parle de procréation médicalement assistée (PMA) alors que le corps médical emploi l'acronyme AMP pour assistance médicale à la procréation. Les deux termes désignent la même chose : les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation.
La procréation médicalement assistée (PMA) désigne les procédés qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale. On l’appelle aussi assistance médicale à la procréation (AMP).
Il existe 3 principales techniques ou méthodes de PMA :
- L’insémination artificielle intra utérine : les spermatozoïdes sont déposés soit à l’intérieur de l’utérus soit au niveau du col de l’utérus et la fécondation se fait ensuite par le processus normal. L’insémination artificielle intra utérine peut se faire soit avec le sperme du conjoint (IAC) soit avec celui d’un donneur (IAD). Le sperme est préalablement traité dans un laboratoire agréé avant d’être inséminé dans l’utérus par le médecin.
- La fécondation in vitro est un processus plus complexe. L’équipe médicale réalise une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, les féconder dans une éprouvette et les transférer de nouveau dans l’utérus de la femme. La fécondation se déroule donc en dehors du corps de la femme. Cette technique est plus récente. En France, le premier bébé éprouvette, Amandine, est née en 1982, suite aux travaux du professeur René Frydman.
- L’accueil d’embryon : ce procédé consiste à transférer un ou des embryons congelés d’un couple n’ayant plus de projet parental, mais souhaitant faire don de leur embryon. Ce don peut être envisagé en cas de double infertilité du couple ou d’un double risque de transmission d’anomalie génétique.
Les PMA ou AMP peuvent être pratiquées avec les gamètes du couple ou avec les gamètes d’un donneur (sperme ou ovocytes). La création d’un embryon issu d’un double don (ovocyte + spermatozoïde) n’est pas autorisée en France.
Malgré les progrès techniques et médicaux, l’assistance médicale à la procréation, et la FIV en particulier, reste un processus long et parfois douloureux physiquement ou moralement.
Les couples ayant recours à la fécondation in vitro ont environ 50% de chance d’avoir un enfant. Toutefois, le taux de réussite diminue avec l’âge.
En 30 ans, depuis la naissance des premiers bébés-éprouvettes à la fin de l’année 2008, plus de 200 000 enfants ont été conçus par fécondation in vitro. Ces dernières années, le nombre de FIV continue d’augmenter. En 2014 (derniers chiffres disponibles), 25 208 enfants sont nés grâce à une technique de procréation médicalement assistée pour près de 144 000 tentatives de fécondation in vitro et d’insémination artificielle. Ils représentaient 3,1 % des naissances.
Aspects juridiques
Procréation médicalement assistée : où en est la législation française ? Emmanuel Macron est-il prêt à faire évoluer la loi ?
Pour bénéficier d’une procréation médicalement assistée, les couples doivent remplir différentes conditions posées par la loi. En France, la PMA est réglementée par la loi de bioéthique n°2011-814 du 7 juillet 2011 et encadrée par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-12 Code de la santé publique.
La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cependant, cette technique n’est pas ouverte à tous les couples hétérosexuels mais uniquement aux couples dont l'un des membres est victime d'une infertilité médicalement constatée. Elle est également ouverte aux couples dont l'homme ou la femme présente une maladie grave susceptible d'être transmise à l'enfant. Par conséquent, la PMA n'est pas accessible aux couples homosexuels et aux femmes célibataires en France.
Les demandeurs doivent être un couple marié ou en concubinage depuis au moins 2 ans. Les deux membres doivent être en vie (la PMA est impossible en cas de décès de l'un d'eux) et en âge de procréer.
En France, le don de sperme ou d'ovocyte est légal sous 2 conditions : le don doit être gratuit et anonyme.
L’Assurance Maladie prend en charge la PMA sous certaines conditions : la femme doit être âgée de moins de 43 ans ; la prise en charge est limitée à 4 FIV et 6 inséminations. En cas de naissance d’un enfant, le compteur est remis à zéro.
Emmanuel Macron s'est dit favorable à l’élargissement des conditions d’accès à la PMA en autorisant l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. De plus, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dans son avis n°126 rendu public le 27 Juin 2017, s’est majoritairement prononcé favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans sa déclaration du 12 septembre 2017, a annoncé qu'un texte légalisant la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et les femmes célibataires serait bientôt proposé au Parlement. Cette mesure serait votée dans le cadre de la révision de la loi bioéthique.
Témoignage
Comme de nombreux couples de femmes, Claire et sa compagne Maud ont dû se rendre à l'étranger pour avoir un enfant. Chaque année, on estime à plus de deux mille le nombre d'enfants français nés d'une PMA effectuée en Belgique, rappelait Le Parisien en 2013.
« Avec Maud, on est en couple depuis onze ans et on a eu envie de fonder une famille. Au départ, on avait envisagé de recourir à l’adoption. Mais on a très vite abandonné l’idée lorsqu’on a compris que, dans la majorité des pays, l’adoption était interdite pour les couples homosexuels. On a donc préféré avoir recours à l’insémination artificielle avec don de sperme en Belgique. On habite à côté de Paris donc avec le train, le trajet est rapidement effectué. Je ne voulais pas choisir un pays plus loin, où il fallait prendre l’avion, payer des nuits sur place… Avec Maud, on était déjà suffisamment angoissées. Comme je travaille en tant qu’indépendante, j’ai pu facilement gérer mes absences. Mais certaines de mes amies ont été contraintes de mentir à leur employeur pour pouvoir s’absenter.
« Je sais que j’ai eu beaucoup de chance dans mon parcours de PMA car je suis tombée enceinte à la première tentative ! Je ne préfère pas imaginer le calvaire qu’endure les femmes qui doivent multiplier les tentatives pour que ça fonctionne. Une PMA à l’étranger représente du stress, de la douleur, de la fatigue, de l’attente… On doit gérer l’administratif, la logistique et le financement. Mais finalement, le plus dur ce n'est pas le processus mais les démarches qui interviennent a posteriori. Les administrations savent te montrer que ta famille n'est pas traditionnelle ».
Pour que Maud puisse adopter l’enfant et être reconnue comme parent légal, le couple a dû se marier. Aujourd’hui, elles attendent la réponse de leur demande d'adoption. "Ce n'est pas évident à gérer psychologiquement car tu as constamment l'impression de devoir te justifier pour faire valoir une chose qui est naturelle. Ce qui est frustrant, c'est cette sensation que la possibilité de fonder une famille repose sur des personnes qui te jugent pour savoir si tu es apte à être parent. Ce que l'on ne demande jamais à un couple hétéro".
