Un trouple, c’est un groupe de trois personnes entretenant une vie commune. Attention, il ne s’agit pas de polygamie, car chacun des membres du trouble entretien des relations égales avec les deux autres. Le trouple est donc une sorte de couple à trois. Bien qu’il n’existe actuellement aucune reconnaissance du trouple dans la loi en France, il est possible de signer une convention de trouple, afin d’organiser la vie commune.
Absence de reconnaissance légale du trouple
La loi française ne prévoit rien concernant les trouples. Le mot « trouple » est même inconnu du vocabulaire législatif français.
Les unions à plus de deux personnes ne sont pourtant pas inconnues à l’étranger. Aux Pays-Bas, l’union civile entre trois personnes est reconnue depuis 2005. En Colombie, les unions à trois étant traditionnellement reconnues, le mariage à trois personnes est possible depuis 2017.
La polygamie est également possible dans certains pays musulmans, tels que les Émirats arabes unis. Cependant, cette forme d’union plurielle est différente du trouple, car elle est autorisée uniquement pour les hommes, les femmes n’ayant pas de lien direct entre elles. Il ne s’agit donc pas d’un rapport symétrique comme celui existant entre les membres d’un trouple ;
En France, les trouples sont actuellement discriminés par la loi : ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale. Il n’est donc pas possible pour eux de bénéficier des avantages habituellement consentis aux couples pacsés, tels que l’imposition commune, bénéfice de la couverture sociale, taxation réduite des donations entre conjoints, bénéfice du bail d’habitation.
Convention de trouple : organisez votre vie à trois !
Malgré l’absence de reconnaissance légale du trouple, il est possible de conclure une convention de trouple permettant d’organiser la vie commune des conjoints.
Notre avocat, Me Etienne Deshoulières, vous propose un modèle de convention de trouple, téléchargeable sur Familles-LGBT.com.
