Le parrainage civil constitue une solution pour créer un lien privilégié avec un enfant, sans créer de lien de parenté. Il peut s’agir d’une solution adaptée pour celles et ceux qui souhaiteraient créer des liens avec un enfant sans avoir la volonté de devenir parent. Le parrainage civil peut être défini comme l’acte par lequel une personne s’engage moralement et/ou juridiquement à prendre en charge l’entretien et l’éducation d’un enfant dans l’hypothèse où ses parents ne pourraient plus y subvenir. En contrepartie, le parrain se voit reconnaître un droit de visite.
Contrat de parrainage : un engagement juridique
Le parrainage peut faire l’objet d’un contrat. Il sera dans ce cas obligatoire, tant pour le parrain que pour les parents.
L’obligation du parrain consistera à se porter caution de l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leur enfant (article 371-2 du code civil). Ainsi, si les parents décèdent ou s’ils ne sont plus en capacité de subvenir aux besoins de l’enfant, le parrain devra alors s’acquitter de cette obligation envers l’enfant à la place des parents. L’obligation d’entretien, qui est aussi qualifiée d’obligation alimentaire, s’entend des besoins matériels essentiels de l’enfant (nourriture, vêtements, chauffage, logement, soins médicaux & chirurgicaux..) et des besoins d’ordre moral et intellectuel (frais de scolarité, de formation…).
De leur côté, les parents s’engagent à accorder un droit de visite au parrain, afin de lui permettre de construire une relation privilégiée avec l’enfant. Toutefois, ce droit de visite n’est pas absolu : il pourra être remis en cause par les parents si les visites du parrain sont contraires à l’intérêt de l’enfant (article 371-4 al. 2 du code civil).
Un modèle de contrat de parrainage civil est mis à votre disposition par Me Etienne Deshoulières, partenaire de Familles-LGBT. Ce contrat prévoit que les désaccords entre le parrain et les parents seront soumis au Tribunal arbitral des affaires familiales qui doit prendre une décision en deux mois.
Célébration en mairie : un engagement moral
Les cérémonies de parrainage civil en mairie ne font pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Aucune base juridique ne s’attache à l’organisation de ces cérémonies, qui n’ont qu’une valeur morale. Les maires d’arrondissements et leurs adjoints ne sont pas tenus d’organiser ou de présider ces cérémonies. Ils ne sont pas non plus tenus de délivrer de certificat de « baptême civil » ou de carte de « parrainage civil », ce document ne disposant d’aucune valeur juridique particulière.
A Paris, le parrainage civil est possible dans les mairies des 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements. Voir plus d’infos sur le parrainage civil à Paris.
Les personnes souhaitant organiser une cérémonie de parrainage civil en mairie doivent contacter directement les mairies de leur domicile afin de connaître les conditions d’organisation de ces cérémonies. A savoir : presque toutes les mairies demandent expressément que les parents soient domiciliés dans l’arrondissement où se déroulera la cérémonie.
La cérémonie de parrainage civil se déroule généralement de la façon suivante :
- la famille est accueillie par un officier d’état civil (maire ou l’un de ses adjoints) qui préside la cérémonie ;
- l’officier d’état civil prononce un discours,
- puis l’officier d’état civil recueille le consentement des parents et du parrain ou de la marraine.
- L’officier d’état civil procède ensuite à la lecture complète de l’acte, qui est alors signé par les personnes concernées sur un registre, puis remis solennellement sous la forme d’un certificat.
Histoire du parrainage
Selon les bases historiques avancées par les municipalités qui le pratiquent, le parrainage civil serait apparu à l’époque de la Convention (1792-1795), sur l’initiative de Robespierre.
Des recherches historiques ont cependant invalidé cette affirmation. Il semblerait donc que cette tradition ne soit pas fondée historiquement et prenne ses racines dans un passé très récent.
