La coparentalité consiste à organiser des liens de parentalité entre un enfant, ses parents biologiques et un ou plusieurs parents d'intention. La coparentalité a introduit la notion de « parent social », qui définit la personne ayant le rôle d’un parent, sans pour autant en avoir le statut légal ni biologique. Elle constitue ainsi un mode de parentalité pour les LGBT.
Qu’est-ce que c’est ?
La coparentalité c’est faire le choix d’élever ensemble un enfant sans habiter sous le même toit. Traditionnellement la coparentalité est assimilée à des parents qui se séparent mais il s’agit également d’une faculté pour les couples lesbiens ou gays de devenir parents.
La coparentalité est une alternative à l’adoption et aux techniques de procréation médicalement assistée, notamment lorsqu’une femme seule ou un homme seul désire avoir un enfant.
Parmi les différentes possibilités qui se présentent pour devenir parents, la coparentalité est l’une des options privilégiées par les hommes seuls et les couples d’hommes. En effet, les hommes seuls et les couples homosexuels masculins n’ont pas la possibilité, contrairement aux femmes, d’avoir recours aux techniques de procréation médicalement assistée avec don de gamètes.
Il est possible pour un couple lesbien ou gay de se mettre d’accord avec une ou deux personnes de sexe opposé afin d’assouvir leur souhait d’être parents.
La plupart du temps, les futurs coparents sont des amis de longue date.
Les différentes formes de coparentalité
Il existe deux situations de coparentalité :
- Dans un 1er cas, il s’agit des deux parents biologiques : ces derniers sont les parents exclusifs de l’enfant mais ne sont pas en couple. Ils peuvent soit avoir divorcé soit être des célibataires ayant décidé d’avoir un enfant ensemble en coparentalité.
- Dans un 2nd cas, il s’agit de couples homosexuels. Le partenaire partage la responsabilité d’élever l’enfant de son conjoint, avec comme spécificité que son engagement a été donné avant même la conception de l’enfant.
Les avantages et les inconvénients
La coparentalité présente des avantages :
- L’enfant a ses deux parents biologiques. La question de l’anonymat des donneurs de gamètes ne se pose pas et l’enfant conserve l’accès à ses origines.
- Les deux parents se répartissent les responsabilités et les frais. L’enfant est donc bien entouré et protégé.
Afin que ce nouveau modèle de parentalité puisse fonctionner correctement, il est indispensable que les coparents se mettent d’accord sur des points essentiels d’organisation et d’éducation.
Toutefois, une mise en garde importante doit être faite. Les récentes études menées par l'Association des Parents Gays et Lesbiens et des sociologues montrent que la coparentalité est souvent mal vécue par les pères gays. En cas de séparation, les tribunaux accordent en effet plus facilement la garde des enfants aux couples de mères lesbiennes.
Aspects juridiques
Télécharger le modèle de convention de coparentalité mis à votre disposition par Familles-LGBT.
Aucune loi ne s’oppose à la coparentalité
L’autorité parentale demeure inchangée, que l’on vive ensemble ou séparément. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Aux termes de l'article 372 du Code Civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
L'article 373-2 du Code Civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir les relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Toutefois, seuls les parents biologiques seront reconnus légalement comme étant les parents de l’enfant. En France, la loi ne reconnait pas qu’un enfant puisse avoir plus de deux parents. S’il y a des conjoints, ceux-ci ne seront pas considérés comme étant les parents légaux. Ils n’auront donc pas les mêmes droits juridiques sur l’enfant que les parents biologiques.
